Raison sociale : NFL BIOSCIENCES
Coordonnées :
adresse du siège social : 199 rue Hélène Boucher – 34170 CASTELNAU- LE-LEZ
adresse mail : info@nflbiosciences.com
numéro de téléphone : 04 11 93 76 67
Forme juridique : SA à Conseil d’Administration
Montant du capital social : 157 038,36 euros
Numéro d’inscription au RCS de Montpellier : B 494 700 321
Nom du directeur de publication : Ignacio FAUS
I. INTRODUCTION
La Société NFL BIOSCIENCES s’engage à respecter votre droit au respect de la vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en la matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données. Cette présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site internet www.cesto2.com et des services proposés sur ce même site. Nous vous invitons à la lire attentivement.
II. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
1. Quelles sont les données personnelles recueillies par le site internet ?
Les données personnelles recueillies par NFL BIOSCIENCES sont les suivantes : vos noms, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, centre clinique le plus proche.
Le formulaire contient les champs obligatoires suivants : - Le nom et le prénom de la personne concernée. - Adresse email – Message
l’Utilisateur peut décider de ne pas communiquer les informations suivantes : - Adresse postale
2. Quelles sont les personnes qui collectent vos données personnelles via le site internet ? La collecte et le traitement de données personnelles via le site internet et pour les besoins des services sont effectuées exclusivement sous la responsabilité de NFL BIOSCIENCES, responsable de traitement.
3. Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour nous permettre de vous contacter. Elles sont conservées pendant 15 ans selon le temps défini par les Bonnes Pratiques Cliniques excepté si vous n’avez pas participé à une étude et en demandez la suppression au DPO.4. Sur quel fondement vos données personnelles sont-elles collectées ?
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est fondé sur le consentement desdits Utilisateurs. Ce consentement est recueilli au moyen d’un formulaire par lequel les Utilisateurs fournissent leurs données personnelles en vue d’être contacté pour une étude clinique. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles sont traitées par NFL BIOSCIENCES.
7. Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
GANDI,. 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris, héberge les données du site NFL BIOSCIENCES.
8. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle assurée ?
NFL BIOSCIENCES met en place des mesures destinées à assurer la sécurité du site internet et de ses services. Elle protège ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.
9. Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?
En vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits sur vos données :
- Droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit à se voir communiquer les informations vous concernant, qu’elles soient sous forme papier ou numérique.
- Droit de rectification de vos données, c’est-à-dire la possibilité de faire modifier par le responsable de traitement les données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement de vos données, c’est-à-dire le droit d’effacer vos données, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, de l’intérêt public, de l’exercice de la liberté d’expression ou d’information, ou encore de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
- Droit de la limitation du traitement de vos données. Ce droit vient au soutien des autres droits tels que le droit à rectification ou à l’opposition. Un délai peut être utilisé par le responsable de traitement afin d’étudier votre demande. Ainsi, il vous est possible de demander le gel des traitements de données vous concernant. Pendant le temps où ce droit est exercé, nous ne pourrons traiter vos données personnelles que dans les cas suivants :
• Vous avez donné votre accord ;
• Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
• Pour les motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un Etat membre.
- Droit à l’opposition de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, il n’est pas nécessaire de faire état de votre situation, cette opposition étant de droit. - Droit à la portabilité de vos données, à savoir la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine ou de les faire transmettre par le responsable de traitement initial à un autre que vous aurez choisi. Néanmoins, ce droit porte uniquement sur des données recueillies auprès de vous sur la base du contrat ou de votre consentement, et traitées par le biais d’un procédé automatisé.
Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la protection des données) par mail : marie.recalde@fontaine-avocats.com ou par courrier accompagné d’un titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée : CABINET FONTAINE AVOCATS DPO 243 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Nous vous recommandons de vous adresser auparavant à notre DPO afin qu’il puisse satisfaire à votre demande d’exercice de droit ou vous apporter plus d’informations sur les traitements de vos données effectuées par NFL BIOSCIENCES.